Confédération Ornithologique Mondiale
RÈGLEMENT INTÉRIEUR C.O.M

CONFEDERATION ORNITHOLOGIQUE MONDIALE - C.O.M.

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR C.O.M

 

 

CHAPITRE 1

LES MOYENS DE LA C.O.M.

 

Article 1

 

Les juges membres de l'O.M.J. sont appelés à juger les oiseaux lors des championnats du monde et lors des expositions internationales reconnues par la C.O.M..

 

 

Article 2

 

Le Comité Directeur de la C.O.M. est, également, assisté par la Commission Ornithologique Mondiale de la Protection des Espèces (C.O.M.P.E.) ainsi que par la Commission de Recherche Ornithologique (C.R.O.) composées, l'une et l'autre, d'un ou de plusieurs membre(s) expert(s) en ornithologie.

 

 

Article 3

 

La Commission Ornithologique Mondiale de la Protection des Espèces (C.O.M.P.E.) s'occupe particulièrement de la protection des espèces.

A ce sujet, elle est également chargée de représenter la C.O.M. auprès des autorités officielles des pays-membres.

 

 

Article 4

 

La Commission de Recherche Ornithologique (C.R.O.) a pour but de nouer ou de renouer des relations avec le monde scientifique et aussi d'élever le niveau scientifique de l'élevage par la diffusion d'une information de qualité.

 

 

Article 5

 

La publication officielle de la C.O.M. dénommée " Les Nouvelles de la C.O.M." est éditée deux fois par an (mars et septembre).

 

 

Article 6

 

Les championnats du monde annuels organisés dans un pays différent sont:

- le premier en janvier dans l'Hémisphère Nord;

- le second en juillet dans l'Hémisphère Sud.

Y participent les oiseaux de propre élevage élevés et exposés par les éleveurs des pays-membres.

 

 

Article 7

 

Des commissions nouvelles ou toutes autres structures peuvent être créées par la C.O.M. sous réserve de ratification par le Congrès statutaire.

 

 

CHAPITRE 2

MEMBRES - ADMISSION - OBLIGATIONS - DÉMISSION - EXCLUSION

 

Article 8

 

Dans le cas où une organisation d'un pays-membre se verrait refuser d'appartenir à l'entité nationale, elle aurait la possibilité, à titre exceptionnel, et pour une durée d'un an, de s'affilier directement à la C.O.M., et ce dans l'attente d'une normalisation rapide de sa situation.

Pendant ce temps, elle sera soumise aux mêmes obligations (cotisations notamment) que les autres structures nationales membres de l'entité nationale.

 

 

Article 9

 

Au cas où la légitimité de l'entité nationale représentante de la C.O.M. serait contestée dans son pays d'origine par une ou plusieurs organisations nationales, ce serait normalement la plus ancienne affiliée à la C.O.M. qui aurait la priorité pour assumer cette représentation dans la mesure où celle-ci serait remise en cause.

La C.O.M. toutefois, en s'écartant du critère ci-avant énoncé, pourrait choisir parmi les structures nationales un autre représentant en fonction de l'importance du nombre de ses adhérents et du caractère pluridisciplinaire de leur élevage.

 

 

Article 10

 

Aucune organisation indépendante ou dissidente de l'entité nationale ne peut être affiliée à la C.O.M. sauf le cas prévu à l'article 8 du présent règlement intérieur.

 

 

Article 11

 

Les organisations candidates à l'admission en tant que membres de la C.O.M. doivent s'engager à approuver et à respecter les statuts de la C.O.M., le règlement intérieur, les règlements, les procédures de la C.O.M. et de l'O.M.J. (Ordre Mondial des Juges) ainsi que les décisions des congrès, et ce par écrit.

 

 

Article 12

 

Les cotisations annuelles payables par les pays-membres sont

en ce qui concerne la C.O.M., calculées de la manière suivante:

- x florins néerlandais pour moins de 1000 membres;

- x florins néerlandais de 1001 à 2000 membres;

- x florins néerlandais de 2001 à 3000 membres;

- x florins néerlandais de 3001 à 4000 membres;

- x florins néerlandais de 4001 à 5000 membres;

- x florins néerlandais de 5001 à 6000 membres;

- x florins néerlandais de 6001 à 7000 membres;

- x florins néerlandais de plus de 7000 membres.

 

en ce qui concerne l'O.M.J. :

- x florins néerlandais par juge O.M.J..

- De plus, un droit d'enrôlement de x florins, payable une seule fois, est redevable par le nouveau juge O.M.J..

 

Le Congrès statutaire de la C.O.M. fixe les taux de ces diverses redevances.

Elles sont publiées, chaque année, dans " Les Nouvelles de la C.O.M." de mars et de septembre.

 

 

Article 13

 

Un pays-membre démissionnaire est redevable seulement de la ou des cotisation(s) échue(s), une année commencée comptant pour une année complète.

La démission du pays-membre doit être envoyée par lettre recommandée au Président Général; une copie de la lettre sera adressée au Secrétaire Général.

Elle sera effective lorsque le Comité Directeur de la C.O.M. aura pris connaissance de cette lettre, aura accepté la démission et aura confirmé sa décision au pays-membre .

Celui-ci perd alors d'office tous avantages éventuels réservés aux pays-membres. Il pourra cependant être réadmis comme membre, mais dans ce cas, il ne pourra pas se prévaloir d'avantages éventuels acquis au moment de sa démission, et il pourra lui être réclamé le paiement des cotisations arriérées.

Enfin est censé être démissionnaire, le pays-membre qui n'aura pas payé sa cotisation pendant deux années consécutives. Une lettre recommandée lui est alors envoyée. Si aucune réponse n'est donnée, ledit pays-membre sera considéré démissionnaire d'office, et ce sans recours.

 

 

Article 14

 

L'exclusion d'un pays-membre sera prononcée par le Comité Directeur de la C.O.M. à la majorité des 2/3 soit cinq (5) membres.

Le pays-membre sera invité par lettre recommandée avec accusé de réception à présenter sa défense devant le Congrès statutaire.

En cas de confirmation par celui-ci de l'exclusion, le pays-membre concerné perd tous ses droits et avantages éventuels (voir alinéa 4 de l'article 13 du présent règlement intérieur).

Si l'entité nationale représentante de la C.O.M. fait l'objet d'une exclusion, elle se voit retirer d'office cette représentation avec toutes les conséquences que cela implique.

 

 

CHAPITRE 3

GESTION ET DIRECTION DE LA C.O.M.

 

Article 15

 

- La partie administrative devant être séparée nettement de la partie technique, l'O.M.J. (Ordre Mondial des Juges) aura :

- son propre règlement intérieur lequel pourra être modifié par le Comité Directeur de la C.O.M., sur proposition du Comité Exécutif de l'O.M.J.;

- ses règlements et procédures relatifs à ses domaines d'intervention, les uns et les autres ne pouvant être en contradiction avec ceux de la C.O.M..

De ce fait, il appartient au Comité Exécutif de l'O.M.J. de soumettre ses décisions au Comité Directeur de la C.O.M., lesquelles ne seront applicables qu'après ratification.

L'O.M.J., la C.O.M.P.E., la C.R.O. et toutes autres commissions ultérieurement créées, s'intègrent ou s'intégreront strictement dans le cadre statutaire existant de la C.O.M. en reconnaissant pleinement toutes les réglementations administratives qui ont été arrêtées ou qui pourront l'être dans l'avenir.

 

 

Article 16

 

Les membres du Comité Exécutif de l'O.M.J. et des commissions assistent aux réunions du Comité Directeur de la C.O.M.; ils ont une voix consultative seulement.

 

 

Article 17

 

Le (Les) représentant(s) de la C.O.M.P.E. et de la C.R.O. est (sont) désigné(s) par le Comité Directeur de la C.O.M., pour un période de trois (3) ans, parmi les experts reconnus candidats présentés par les pays-membres; il en serait de même pour les commissions ultérieurement créées.

 

 

Article 18

 

Un pays-membre ne peut présenter qu'un(e) seul(e) candidat(e) par poste vacant tant au Comité Directeur de la C.O.M. qu'au Comité Exécutif de l'O.M.J. et ce afin d'assurer aux pays-membres la plus large représentativité possible.

Une même personne ne peut faire partie en même temps des deux comités.

Deux membres de la même famille ne peuvent faire partie du Comité Directeur de la C.O.M. et / ou du Comité Exécutif de l'O.M.J..

Un membre en exercice du Comité Directeur de la C.O.M. ou du Comité Exécutif de l'O.M.J. peut présenter sa candidature à un poste autre de ces comités devenu vacant différent de celui qu'il occupe.

En cas d'élection, il sera remplacé dans sa fonction antérieure au prochain Congrès statutaire; dans le cas contraire, il achèvera son mandat en cours.

Enfin, un membre de ces comités dont le mandat arrive à échéance ne peut poser sa candidature que pour un seul poste.

Le Comité Directeur de la C.O.M. et le Comité Exécutif de l'O.M.J., réunis à Alicante le 28 août 1999, a décidé qu'une même personne ne pouvait cumuler les fonctions de membre du C.D.-C.O.M. ou C.E.-O.M.J. et de Président d'une C.O.M.-nationale et / ou de Président d'une Commission Technique nationale.

Les membres des comités Directeur de la C.O.M., Exécutif de l'O.M.J. ainsi que ceux des commissions doivent avoir des notions de la langue française, langue officielle de la C.O.M.. Les secrétaires doivent, en plus, pouvoir rédiger dans cette langue.

Les pays-membres doivent donc veiller à ne présenter que des candidat(e)s répondant à ces critères ainsi qu'à ceux définis plus particulièrement à l'article 11 alinéa 3 des statuts en ce qui concerne l'O.M.J..

 

 

Article 19

 

Les candidatures pour les mandats à conférer doivent être adressées avant fin juin au Président Général par lettre recommandée dûment signée par deux responsables de l'entité nationale; une copie de cette lettre sera adressée au Secrétaire Général.

Après le 30 juin, aucune candidature ne sera plus acceptée; la date de la poste fera foi.

La lettre mentionnera pour quel(s) mandat(s) le(la)(les) candidat(e)(s) est ou sont candidat(e)(s).

Chaque candidature devra être accompagnée d'un curriculum vitae détaillant les activités professionnelles et ornithologiques, connaissance des langues, etc. du(de la) nouveau(elle) candidat(e).

Le membre sortant rééligible sera d'office réélu si aucun(e) candidat(e) n'est présenté(e).

Il est souhaitable que le plus grand nombre de pays-membres soient représentés au sein du Comité Directeur de la C.O.M. et du Comité Exécutif de l'O.M.J..

 

 

Article 20

 

Une candidature présentée par une entité nationale pourra être retirée jusqu'au 31 août précédant la tenue du Congrès statutaire.

Le Président Général sera avisé du retrait par lettre recommandée avec une copie au Secrétaire Général; celle-ci devra exposer les motifs de la décision du retrait lesquels ne pourront être que l'un des cas suivants: décès, incapacité physique définitive, condamnation pénale, sanctions prononcées pour fraude ou tricherie, exclusion ou démission du(de la) candidat(e) de son entité nationale.

Celle-ci pourra dans le même délai présenter une nouvelle candidature.

 

 

Article 21

 

De même et pour des motifs semblables, un membre du Comité Directeur de la C.O.M. ou du Comité Exécutif de l'O.M.J. peut ne plus être mandaté par son pays; il sera considéré comme étant démissionnaire de son poste, dès réception par le Président Général de la lettre recommandée de l'entité nationale l'avisant du retrait de mandat et des raisons de celui-ci; une copie de la lettre sera adressée au Secrétaire Général.

 

 

Article 22

 

De même, l'empêchement durable d'exercer son mandat constaté par une délibération du Comité Directeur de la C.O.M. ou du Comité Exécutif de l'O.M.J., entraîne d'office la démission du membre concerné.

Le Congrès statutaire suivant la démission procédera à son remplacement pour la durée à courir du mandat.

 

 

Article 23

 

Les renouvellements des mandats des comités se font de la manière suivante :

pour le Comité Directeur de la C.O.M.:

- 1ère année, sortants:

un Vice-Président et le Secrétaire Général adjoint

- 2ème année, sortants:

le Président Général adjoint et le Secrétaire Général

- 3ème année, sortants:

le Président Général, un Vice-Président et le Trésorier Général

Le membre sortant est rééligible quand le pays-membre renouvelle sa candidature.

 

pour le Comité Exécutif de l'O.M.J.:

- 1ère année, sortants:

les trois (3) membres des sections E, G + H, et I - N

- 2ème année, sortants:

les trois (3) membres des sections A-B-C, D, et F (O-P)

- 3ème année, sortant:

le Président

Le membre sortant est rééligible quand le pays-membre renouvelle sa candidature.

 

 

Article 24

 

Le Président Général peut convoquer, sous préavis de quinze (15) jours, le Comité Directeur de la C.O.M. chaque fois qu'il le juge nécessaire pour sauvegarder les intérêts de la C.O.M. ou en assurer le bon fonctionnement.

D'autre part, le Président Général doit convoquer le Comité Directeur à la demande écrite motivée de quatre(4) de ses membres.

Dans ce cas, il le fera dans le mois de la réception de la lettre à lui adresser sous pli recommandé.

 

 

Article 25

 

Les deux Vice-Présidents, le Secrétaire Général adjoint et le Président de la C.O.M. - H.S. maintiennent les meilleures relations possibles avec les pays-membres dont ils ont la responsabilité. Ils doivent se tenir à leur disposition pour tous les problèmes qui peuvent se poser au sujet de l'organisation de la C.O.M.. Ils cherchent, aussi, à établir des relations avec les pays qui ne sont pas encore membres. Ils prennent à cet égard, toutes les initiatives indispensables pour mener à bien cet objectif.

Ils peuvent, le cas échéant, partager cette activité avec le Secrétaire Général et / ou le Trésorier Général.

En plus de ce qui précède, le Président Général adjoint aide le Président Général dans sa mission.

Il le remplace si nécessaire, et ce lorsque le Président Général est démissionnaire ou dans l'incapacité de remplir sa fonction ou est décédé dans le courant d'un exercice. Le Président Général adjoint assume la présidence jusqu'au prochain Congrès statutaire où l'élection sera possible; le nouveau Président Général achèvera le mandat en cours.

 

 

Article 26

 

Le Secrétaire Général a en charge toutes les tâches administratives indispensables au bon fonctionnement du secrétariat de la C.O.M., celles du secrétariat de l'O.M.J. étant assumées par le Secrétaire du Comité Exécutif.

Il rédige pour le Congrès statutaire, un rapport annuel sur toutes les activités de la C.O.M..

Il garde tous les documents pendant une durée de 12 ans.

Toutefois, tous les documents relatifs notamment à la création de la C.O.M. seront obligatoirement conservés au-delà de ce terme.

 

 

Article 27

 

Le Trésorier Général est comptable de tous les avoirs de la C.O.M. dont il garde et dresse un inventaire.

Les fonds seront déposés dans une banque.

Auront la signature : le Trésorier Général, le Président Général et le Secrétaire Général. Deux d'entre eux devront obligatoirement signer conjointement pour les opérations autres que celles relatives à la gestion journalière.

Le Trésorier Général pourra régler seul toutes les dépenses relatives à la gestion journalière.

La comptabilité sera contrôlée par un bureau d'experts-comptables agréés. Celui-ci rédigera un rapport annuel destiné au Congrès statutaire.

 

 

Article 28

 

Tout pays-membre peut se faire représenter au Congrès statutaire ainsi qu'au Congrès O.M.J..

Ce délégué aura son domicile principal dans le pays-membre qu'il représente.

En outre, ce délégué sera considéré comme mandaté, s'il peut justifier de la remise d'une procuration en sa faveur, dûment signée par deux (2) membres responsables de l'entité nationale.

La procuration pourra être valable tant pour le Congrès statutaire de la C.O.M. que pour celui de l'O.M.J..

 

 

Article 29

 

Sont d'office portés à l'ordre du jour du Congrès O.M.J., les points suivants :

- allocution du Président;

- rapport d'activité du Secrétaire;

- élection(s) ou réélection(s) de membre(s) du Comité Exécutif de l'O.M.J.;

- proposition(s) administrative(s) et / ou technique(s);

- questions des entités nationales par application des dispositions de l'article 30 ci-dessous.

Sont d'office portés à l'ordre du jour du Congrès statutaire de la C.O.M., les points suivants :

- allocution du Président Général;

- rapport d'activité du Secrétaire Général;

- rapport du Trésorier Général;

- approbation des comptes et décharge à donner aux membres du Comité Directeur de la C.O.M. et au Trésorier Général;

- élection(s) ou réélection(s) de membre(s) du Comité Directeur de la C.O.M.;

- proposition(s) administrative(s);

- organisation des prochains championnats du monde (lieu et dates);

- candidature(s) pour les championnats du monde suivants;

- ratification de la(des) proposition(s) administrative(s) et/ou technique(s) du Congrès O.M.J.;

- questions des entités nationales par application des dispositions de l'article 30 ci-dessous.

 

 

Article 30

 

Les pays-membres qui désirent proposer des points à l'ordre du jour des congrès C.O.M. et O.M.J., doivent obligatoirement les envoyer, sous pli recommandé, avant le 30 juin précédant la date du

congrès (date de la poste), à l'adresse mentionnée dans les "Nouvelles" du mois de mars; une copie de la lettre sera adressée au Secrétaire Général.

Après cette date limite, aucun point ne sera plus accepté pour figurer à l'ordre du jour dudit congrès.

 

 

CHAPITRE 4

MODIFICATION OU RÉVISION

 

Article 31

 

La modification d'une partie du présent règlement intérieur ou sa révision se fera en Congrès statutaire par application des dispositions de l'alinéa 6 de l'article 21 des statuts.

 

Approuvé par le Congrès statutaire tenu à Silvi Marina (TE), près de Pescara (Italie), le samedi 30 janvier 1999.

 

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